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L'entreprise • Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.stickersmalin.com et la société SAS ENSEIGNE MALIN au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 11 rue Michael Faraday 18000 BOURGES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 80273831000027 R.C.S Bourges.

1 Propriété du site 

La société SAS ENSEIGNE MALIN est propriétaire et opérateur du site stickersmalin.com. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographie, les images en mouvement, les sons, les illustrations est la propriété de SAS ENSEIGNE MALIN, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec la société SAS ENSEIGNE MALIN, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de SAS ENSEIGNE MALIN. Vous vous engagez à indemniser la société SAS ENSEIGNE MALIN, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l’usage non autorisé du contenu ou du site.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site ou de ses fonctionnalités peut entraîner l’annulation immédiate de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre autorisation accordés par SAS ENSEIGNE MALIN pour l’utilisation dudit site.

Les photos sont non contractuelles.

2 Champs d’application et modification des conditions générales de vente 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société SAS ENSEIGNE MALIN peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Il est donc nécessaire de les relire avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Condition générales de vente
1 Les produits

Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les  photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de ENSEIGNE MALIN ne pourrait être engagée.

Qualité et personnalisation

Stickersmalin utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur.

Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte.

Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran.

Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, la société SAS ENSEIGNE MALIN - Stickersmalin ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de la SAS ENSEIGNE MALIN.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyés par courrier, par le client. L’envoi de telles images est sous la responsabilité du client.

De plus, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite… 

Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée 

Si vous créé votre produit avec une image téléchargée ou autre moyen, assurez vous de ne pas violer les droits d’un tiers.

Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser la société SAS ENSEIGNE MALIN des dommages engagés dans une procédure judiciaire. 

Utilisation du produit

La société SAS ENSEIGNE MALIN commercialise des stickers, produits personnalisés et un papier peint intissé lisse, impression numérique de haute qualité permettant de personnaliser vos murs, portes, chambre d'enfant...

Le papier peint sur mesure a été étudié pour faciliter la pose sur vos supports. Il garantit un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition.

La société SAS ENSEIGNE MALIN ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire ou bien un mauvais support de pose (produit de mauvaise qualité - placo, peinture etc...) qui engendrerai un décollement de peinture ou autre. 

Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge.

Les types de surfaces compatibles pour la pose sont nombreux. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, non lisses, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi. 

Pour la préparation du support : consultez notre notice de pose.

2 Délai et disponibilité

Vous noterez que votre commande est unique. Nous fabriquons vos produits sur mesure avec les couleurs, les tailles de votre choix.

Votre commande vous sera envoyée sous 4 jours ouvrés. 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais d'expédition. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.

Les délais d’acheminement liés à La Poste, Mondial Relay, GLS ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Stickersmalin.com

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve sur le bordereau de livraisons du transporteur, auquel cas aucun remboursement ne pourra être effectué.

3 Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.

4 Retours

Attention si il y a une erreur de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.

En effet selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (taille, photo, sens, couleur…) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Sachez que l'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure selon votre personnalisation. Si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Donc prenez le temps de bien choisir.

Annulation de commande en cours de production ou changement de taille de produit avec une demande de remboursement : 20% du montant total seront gardés par Stickersmalin pour des frais de production et de conditionnement, 80% du montant vous seront remboursés. (Exemple : pour une commande de 100€ votre remboursement sera de 80€) La production commençant à 5H du matin, il est important de nous prévenir avant cette heure pour tout changement éventuel.

Si vos produits comportent un défaut de fabrication, ils seront refabriqués gratuitement après vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication en nous envoyant une photo à : contact@stickersmalin.com. Si vous n'avez pas de photo à nous fournir aucun remboursement ne sera effectué.

5 Responsabilité

La société SAS ENSEIGNE MALIN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la société, sauf dans le cas de vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

6 La garantie

La facture tient lieu de garantie. Elle doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s’appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité du produit aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 20 jours suivant la réception du produit. Cette mesure est  valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été scrupuleusement respectés.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident…En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

 

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir au 02 18 15 02 53.

Pour nous contacter par mail : contact@stickersmalin.com ou par courrier : ENSEIGNE MALIN, 11 rue Michael Faraday - 18000 BOURGES.